Se connecterAnnonce légale M ET MME LE CUDENNEC BUTEZ
M ET MME LE CUDENNEC BUTEZ
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/08/2024
Référence : 91274581
Monsieur Christophe Laurent LE CUDENNEC, agent technique CUD, né à GRAVELINES (59820), le 03 juillet 1970 et Madame Charlotte Armande Micheline BUTEZ, née à GRANDE SYNTHE (59760), le 14 novembre 1979, demeurant ensemble à GRAVELINES (59820), 14 rue Urbain Valentin, mariés à la Mairie de GRAVELINES (59820), le 26 avril 2002, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Nicolas BUIRETTE, notaire à BOURBOURG, le 13 août 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nicolas BUIRETTE, notaire à BOURBOURG, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nicolas BUIRETTE.
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