Se connecterAnnonce légale BREVETS DEPENDANT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS INDUO
BREVETS DEPENDANT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS INDUO
Type d’annonce légale : OFFRES DE REPRISE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 06/09/2024
Référence : 91276501
APPEL D’OFFRES
CESSION D’ACTIFS INCORPORELS BREVETS DEPENDANT
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
SAS INDUO
Titre abrégé / Numéro / Prochaine annuité
Recyclage Chimique – Préparation de la pâte de cellulose / FR3128233 / 31/10/2024
Recyclage Chimique – coating / FR3128721 / 31/10/2024
Procédé de fabrication de textile teint fonctionnalisé / FR3120240 / 28/02/2025
Tissu anti-tache et anti froissement / FR3120238 / 28/02/2025
Double Foulardage pour la fonctionnalisation textile / FR3120239 / 28/02/2025
Date limite de dépôt des offres : Vendredi 4 octobre 2024 à 16 heures
Les offres doivent être déposées sous pli cacheté au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE.
Pour toute demande d’information et communication de cahier des charges :
actif@union-mj.fr.
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