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Annonce légale M ET MME TRAVO DESCAMPS

M ET MME TRAVO DESCAMPS

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 23/09/2024

Référence : 91280622

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG Notaire à 405, rue Jean Moulin, le 18 septembre 2024, à la requête des époux ci-après identifiés : Monsieur David TRAVO et Madame Maryse DESCAMPS, demeurant ensemble à SAMER (62830), 51, allée de la Résistance. Nés savoir : - Monsieur TRAVO à ALBERTVILLE (73200) le 30 décembre 1972. - Madame DESCAMPS à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) le 22 avril 1974. Mariés à TREVOU-TREGUIGNEC (22660) le 10 juillet 2008. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Jean-Philippe ARQUEMBOURG, notaire à SAMER (62830), 405, rue Jean Moulin.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. Le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire Compétent.

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Département : 62 - Pas-de-Calais

Référence : 91313021

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Référence : 91312692

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Département : 62 - Pas-de-Calais

Référence : 91312496

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Département : 62 - Pas-de-Calais

Référence : 91311829

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Référence : 91311432

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Référence : 91308727

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