Se connecterAnnonce légale M ET MME DUPIRE MENIGOT
M ET MME DUPIRE MENIGOT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/09/2024
Référence : 91280662
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Nicolas DELMOTTE , de la SARL « NOTAIRES DE LOMME », titulaire d’un Office Notarial à LOMME (Nord), 795 avenue de Dunkerque, CRPCEN 59030, le 18 septembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE AVEC CLAUSE D'ATTRIBUTION INTEGRALE entre :
Monsieur François Jean-Louis DUPIRE, Retraité, et Madame Maryse Carole MENIGOT, Retraitée, demeurant ensemble à MARQUETTE 27 rue Wicar.
Monsieur est né à HAUBOURDIN (59320) le 25 mars 1956, Madame est née à LOOS (59120) le 26 janvier 1962. Mariés à la mairie de EMMERIN (59320) le 24 octobre 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
Annonces légales
Publiez en quelques clics votre annonce légale au meilleur prix partout en France
Publier une annonce légale
Consulter les annonces légales
Accéder au compte professionnel
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
