Annonce légale M ET MME DAL DUQUESNE
M ET MME DAL DUQUESNE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 24/09/2024
Référence : 91281331
SCP WALBECQ.
DELAHOUSSE et DESPINOY
Notaires associés
5 nie du Château
59390 LANNOY
« APPORTA COMMUNAUTE »
Information article 1397 al 3 du Code civil
Aux termes d'un acte reçu par Maître Clémentine THERY, notaire a LANNOY (Nord), le 18 septembre 2024. Monsieur Philippe Gérard Bernadette DAL. exploitant agricole, et Madame Paierie Raymonde DUQUESNE, agricultrice, demeurant ensemble à LEERS (59115)12 rue Louise de Bettignies. Monsieur est né à WATTRELOS (59150) le 29 janvier 1969. Madame est née à LILLE (59000) le 9 février 19" 1. Mânes à la mairie de OUESNOY-SUR-DEl 'LE (59890) le 9 mars 1991 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre MORY. notaire à LANNOY (59390). le 13 février 1991. ont apporté à leur communauté les biens situés à LEERS (59115) 10 rue Louise de Bettignies et "2 bis rue Louise de Bettignies.
Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d ’avis de réception ou par exploit d ’huissier, auprès de Maître Clémentine THERY, notaire salarié de la SCP dénommée « Nathalie WALBECQ, Vincent DELAHOUSSE et Antoine DESPINOY, notaires associés », titulaire d ’un office notarial dont le siège social est à LANNOY (59390) 5 rue du Château.
Pour avis et mention :
Le Notaire.
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