Annonce légale M ET MME CORDONNIER PERIGOIS
M ET MME CORDONNIER PERIGOIS
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 16/10/2024
Référence : 91288770
SCP Nicolas PAGNIEZ
Stéphanie LE GENTIL
Notaires Associés
99 boulevard Paul Hayez
DOUAI (Nord)
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte authentique reçu le 9 septembre 2024 par Maître Stéphanie LE GENTIL notaire associé à DOUAI (59500), 99 boulevard Paul Hayez : Monsieur Rémi Gaston Emile Marie CORDONNIER, et Madame Gilberte PERIGOIS, demeurant ensemble à DECHY (59187) 13 rue François Ambar. Monsieur né à MONTMAIN (76520) le 8 décembre 1951. Madame née à ANHIERS (59194) le 6 juillet 1951. Mariés à la mairie de SIN-LE-NOBLE (59450) , le 26 février 1972 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, puis soumis actuellement au régime de la communauté universelle de biens présents et à venir avec attribution intégrale en pleine propriété au conjoint survivant en cas de décès des biens meubles et immeubles dépendant de la communauté, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Stéphanie LE GENTIL, notaire à DOUAI (59500), le 15 avril 2015. Les époux ont convenu d'aménager leur régime matrimonial. Dans leur contrat de mariage reçu par Maître Stéphanie LE GENTIL, le 15 avril 2015, il était prévu en page 3 la clause suivante " CONVENTION DE MARIAGE - ATTRIBUTION INTEGRALE ". Les époux demandent que cette clause soit purement et simplement supprimée. Les autres clauses du contrat de mariage sont sans changement.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’Office Notarial de Maître Stéphanie LE GENTIL où domicile a été élu à cet effet.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord


