Se connecterAnnonce légale M ET MME HAVETTE COMPEROT
M ET MME HAVETTE COMPEROT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 25/10/2024
Référence : 91292408
M. Bernard Paul Henri HAVETTE, né à FRESNES EN WOEVRE (55160), le 29 juin 1948 et Mme Odile Marie Josèphe COMPEROT, née à BAR LE DUC (55000), le 26 mai 1951, demeurant ensemble à LIESSIES (59740), 20 chemin de Sainte Hiltrude, mariés à la Mairie de LONGEVILLE EN BARROIS (55000), le 09 décembre 1972, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Aurore DEGOUSEE, notaire à SOLRE LE CHATEAU, le 22 octobre 2024. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Aurore DEGOUSEE, notaire à SOLRE LE CHATEAU, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Aurore DEGOUSEE.
Annonces légales
Publiez en quelques clics votre annonce légale au meilleur prix partout en France
Publier une annonce légale
Consulter les annonces légales
Accéder au compte professionnel
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
30/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BOSQUILLON - POTDEVIN
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Monsieur Valentin Antoine BOSQUILLON, né à SAINT SAULVE (Nord) le 8 mars 1993, et Madame Manon POTDEVIN, née à SAINT SAULVE (Nord) le 28 septembre 1993, demeurant ensemble à LAMBERSART (Nord) 100 rue des Martyrs ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91313085
Consulter l’annonce 
30/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M et MME VALCKENAERE GUERTON
SCP Nicolas PAGNIEZ Stéphanie LE GENTIL Notaires Associés 99 boulevard Paul Hayez DOUAI (Nord) INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Stéphanie LE GENTIL, notaire associée, le 11 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution pour la pleine propriété au survivant, entre Monsieur Patrick Gérard André ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91313221
Consulter l’annonce
30/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M. ET MME VION - BECART
Monsieur Bernard Jean-Marie Jacques VION, retraité, né à VALENCIENNES (59300), le 03 novembre 1944 et Madame Marie-Thérèse Angèle Rosine BECART, retraitée, née à SAINT AUBERT (59188), le 24 août 1949, demeurant ensemble à CURGIES (59990), 2 rue de l'Eglise, mariés à la Mairie de SAINT AUBERT (59188), le 04 septembre 1971, initialement sous le régime de le communauté d'acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91312949
Consulter l’annonce
30/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME WILLOT HOYAS
Suivant acte reçu par Maître Patrice BEDIEZ, notaire associé à TOURCOING (Nord), 77 rue Nationale, le 19 décembre 2024, Monsieur Christophe Jean-Pierre WILLOT, né à ROUBAIX le 12 juin 1959 et Madame Stéphanie Chantale Ghislaine HOYAS, née à MAUBEUGE le 22 septembre 1976, domiciliés à MARQUETTE LEZ LILLE (59520) Parc du Haut Touquet, Bâtiment D, 68 rue de Wambrechies, mariés à la mairie de WERVICQ-SUD le 4 octobre 2013 sous le ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91312834
Consulter l’annonce
30/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME GIEDELMANN LOURDEL
Suivant acte reçu par Me Olivier ADIASSE, Notaire de la société civile professionnelle dénommée "Notaires de la Lys", société titulaire d'un Office notarial ayant siège à ARMENTIERES (59280), 112 à 118 rue de Dunkerque, CRPCEN 59022, le 23 décembre 2024, Monsieur Nicolas GIEDELMANN, chef de projets informatiques, né à FORT DE FRANCE (97200), le 22 avril 1967 et Madame Valérie Elisabeth Jeannine LOURDEL, psychologue, née à SAINT ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91312603
Consulter l’annonce
30/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CRM GILLARDIN
Etude de Maître Chantal CASIEZ-MEESSEMAN 3 rue de Turenne 59530 LE QUESNOY Suivant acte reçu par Maître Chantal CASIEZ-MEESSEMAN, notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Chantal ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91312984
Consulter l’annonce
27/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME GRIERE - GOUY
Monsieur Lucien Jean Marie Philippe GRIERE, biologiste, né à CAMBRAI (59400), le 17 novembre 1961 et Madame Françoise Claire Alice GOUY, pharmacienne, née à LENS (62300), le 30 mars 1962, demeurant ensemble à DOUAI (59500), 395 rue des Wetz, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91312837
Consulter l’annonce
27/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME MENDONÇA MILLE
Aux termes d’un acte reçu par Maître Florence RICHARD, Notaire à WASQUEHAL, en date du 17/12/2024, Monsieur Patrick de MENDONÇA, né à COQUELLES (62231) le 15/02/1948 et Madame Claudine MILLE née à CALAIS (62100) le 20/01/1950, demeurant ensemble à VILLENEUVE-D’ASCQ (59491) 93, rue d’Hem, mariés à CALAIS (662100) le 16/06/1972, sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant sont ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91312838
Consulter l’annonce
27/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AYACHE
Par acte authentique du 08/11/2014 reçu par Me Maître Mélanie CARTIER notaire à MARCQ EN BAROEUL, M. GACEM Azzeddine né le 01/04/1976 à BORDJ MENAIEL et Mme AYAVCHE Fatiha née le 11/12/1977 à CASABLANCA demeurant ensemble 9 Rue des Coulons Appartement 72 59200 TOURCOING, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts par acte authentique du 08/11/2014 reçu par Me Maître Mélanie CARTIER notaire à MARCQ EN BAROEUL, ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91312741
Consulter l’annonce
27/12/2024
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M et MME LEBLANC FRANCHOMME
Suivant acte reçu par Maître Jean-Luc DEHAYE, notaire à TOURCOING (Nord), 77, rue Nationale, le 22 décembre 2024, M. Pierre Louis Joseph Marie LEBLANC, et Mme Annick Marie Pierre FRANCHOMME, demeurant à HEM (59160), 3 rue du Lin, appartement C31. M. est né à PRE-EN-PAIL (53140) le 18 octobre 1940. Mme est née à LANNOY (Nord), le 23 juillet 1939. Mariés à la mairie de HEM (59510) le 8 juin 1964 sous le régime de la séparation de biens ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91312687
Consulter l’annonce