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Olivier Serge Jacques FRANSSEN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 25/10/2024
Référence : 91292217
INSERTION – CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Julie BAYARD, Notaire à SECLIN (59113), 35 boulevard Joseph Hentgès, CRPCEN 59043, le 18 octobre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre Monsieur Olivier Serge Jacques FRANSSEN, Cadre informatique, né à LILLE (59000) le 20 juin 1965, et Madame Myriam Marcelle RIVELOIS, Adjoint technique de laboratoire, née à LILLE (59000) le 21 avril 1970, demeurant ensemble à SANTES (59211) 1 rue des Tonneliers. Mariés à la mairie de WATTIGNIES (59139) le 7 juin 2003 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gaston-Marie LEMBREZ, alors notaire à SECLIN (59113), le 18 avril 2003. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur et Madame sont de nationalité française, et résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
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