Annonce légale COMITE TOURQUENNOIS DES ECOLES CATHOLIQUES (COTEC)

AVIS DE PROJET

DE FUSION-ABSORPTION

COMITE TOURQUENNOIS

DES ECOLES CATHOLIQUES

(COTEC)

Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015

Siège social : 11 Rue du Rhin 59200 TOURCOING

Déclarée à la Préfecture du Nord

le 21 juillet 1993

et publiée au Journal Officiel

du 4 août 1993

Siren : 342 167 665

N° RNA : W595002364 - Code NAF : 69.20Z

Objet de l'association : Assurer la pérennité des écoles gérées par les OGEC membres du COTEC et
Gérer en solidarité et mutualiser les moyens des écoles.

Convocation assemblée générale : 12 décembre 2024 à 18h30 à l'école Françoise Dolto 20 allée Jules
Steelandt à Tourcoing pour :

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC Cardinal Liénart - siège : 50 rue Gustave Delory 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base de arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d’administration le 20/09/2024 : Montant actif transmis : 47 K€ - Montant passif transmis 38 K€ (dont dettes : 26 K€ - provisions : 11 K€ - subventions d'investissement : 1 K€). Valeur nette des apports s'établit à neuf mille six cent seize euros et vingt-six centimes (9.616,26 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Sainte Adèle - siège : 36 boulevard de l'Egalité 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base de arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d’administration le 23/09/2024 : Montant actif transmis : 84 K€ - Montant passif transmis 11 K€ (dont dettes : + 0,6 K€ - provisions : 5,5 K€ - subventions d'investissement : 4 K€). Valeur nette des apports s'établit à soixante-quatorze mille sept cent soixante et un euros et soixante-quinze centimes (74.761,75 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC Saint Blaise - siège : 448 rue du Clinquet 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base de arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 23/09/2024 : Montant actif transmis : 172 K€ - Montant du passif transmis 220 K€ (dont dettes : 194 K€ - provisions : 12 K€ - subventions d’investissement : 14 K€). Valeur nette des apports s'établit de manière négative à : moins quarante-sept mille six cent quarante-sept euros et quatre-vingt-six centimes (- 47.647,86 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Saint Christophe - siège : 18 rue du Commandant Driant 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base de arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 27/09/2024 : Montant actif transmis : 202 K€ - Montant passif transmis 51 K€ dont (dettes : 32,6 K€ - provisions : 10,9 K€ - subventions d’investissement : 7,8 K€). Valeur nette des apports s'établit à cent cinquante et un mille soixante-dix-sept euros et soixante-huit centimes (151.077,68 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Sainte Clotilde - siège : 4 rue du Docteur Schweitzer 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base de arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 24/09/2024 : Montant actif transmis : 37,7 K€ - Montant passif transmis 8 K€ (dont dettes : 6 K€ - provisions : 2K€). Valeur nette des apports s'établit à vingt-neuf mille cent quarante euros et soixante-dix centimes (29.140,70 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Saint Eloi - siège : 225 boulevard Constantin Descat 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d’administration le 23/09/2024 : Montant actif transmis : 157 K€ - Montant passif transmis 60 K€ (dont dettes : 43 K€ - provisions : 10 K€ - subventions d'investissement : 7 K€). Valeur nette des apports s'établit à quatre-vingt seize mille huit cent cinquante-trois euros et quatre-vingt-trois centimes (96.853,83 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Françoise Dolto - siège : 20 allée Jules Steelandt 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 30/09/2024 : Montant actif transmis : 53 K€ - Montant passif transmis 15 K€ (dont dettes : 7 K€ - provisions : 6 K€ - subventions d’investissement : 2 K€). Valeur nette des apports s'établit à trente-huit mille deux cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-six centimes (38.298,86 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Saint Jean - siège basé 111 rue de Roncq 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 26/09/2024 : Montant actif transmis : 162 K€ - Montant passif transmis 28 K€ (dont dettes : 19,6 K€ - provisions : 8,2 K€ - subventions d’investissement : 362 €). Valeur nette des apports s'établit à cent trente-trois mille quatre cent soixante et un euros et soixante-quatorze centimes (133.461,74 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Sainte Lucie dont le siège est basé 6 rue de Seclin 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base de l'arrêté de ses comptes au 30/04/2024 par son conseil d’administration le 27/09/2024 : Montant actif transmis : 103 K€ - Montant passif transmis 24 K€ (dont dettes : 18 K€ - provisions : 5,5 K€). Valeur nette des apports s'établit à soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros et soixante-quatorze centimes (79.585,74 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Sainte Marie - siège : 22 rue Bonne Nouvelle 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 24/09/2024 : Montant actif transmis : 145 K€ - Montant passif transmis 22 K€ (dont dettes : 12 K€ - provisions : 8 K€ - subventions d’investissement : 2 K€). Valeur nette des apports s'établit à cent vingt-trois mille deux cent quarante euros et trente-cinq centimes (123.240,35 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Saint Matthieu - siège : rue Jean Baptiste Corot 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 24/09/2024 : Montant actif transmis : 170 K€ - Montant passif transmis 18 K€ (dont dettes : 7 K€ - provisions : 11 K€ - subventions d’investissement : 90 €. Valeur nette des apports s'établit à cent cinquante et un mille huit cent dix euros et cinquante-cinq centimes (151.810,55 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Notre Dame de la Consolation - siège : 120 rue de l'Yser 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base arrêté comptes intermédiaires au 30/04/2024 par son conseil d’administration le 24/09/2024 : Montant actif transmis : 249 K€ - Montant passif transmis 32 K€ (dont dettes : 18 K€ - provisions : 12 K€ - subventions d’investissement : 2 K€). Valeur nette des apports s'établit à deux cent seize mille six cent soixante-seize euros et soixante-quatorze centimes (216.676,74 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Notre Dame de Lourdes - siège : 16 rue Montaigne 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 23/09/2024 : Montant actif transmis : 147 K€ - Montant passif transmis 38 K€ (dont dettes : 31 K€ - provisions : 6 K€ - subventions d’investissement : 198,73 €). La valeur nette des apports s'établit à cent huit mille neuf cent cinquante euros et quatre-vingts un centime (108.950,81 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Notre Dame de la Marlière - siège : 441 rue des Trois Pierres 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 16/09/2024 : Montant actif transmis : 58 K€ - Montant passif transmis 38 K€ (dont dettes : 7 K€ - provisions : 4 K€ - subventions d’investissement : 1 K€). Valeur nette des apports
s'établit à quarante-six mille quatre cent cinquante-six euros et quarante-huit centimes (46.456,48 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Notre Dame - siège : 18 rue de Wailly 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 20/09/2024 : Montant actif transmis : 745 K€ - Montant passif transmis 46 K€ (dont dettes : 16 K€ - provisions : 24 K€ - subventions d'investissement : 6 K€). Valeur nette des apports s'établit à six cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent cinquante euros et sept centimes (698.750,07 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC Saint Pierre - siège : 85 rue du Bois 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 24/09/2024 : Montant actif transmis : 121 K€ - Montant passif transmis 37 K€ (dont dettes : 23 K€ - provisions : 6 K€ - subventions d’investissement : 8 K€). Valeur nette des apports s'établit à quatre-vingt-quatre mille huit cent quarante-cinq euros et trente-neuf centimes (84.845,39 €).

• Approbation du traité de fusion-absorption avec effet comptable et fiscal au 01/09/2024 de l'OGEC
Saint Raphaël - siège : 27 rue du Blanc Seau 59200 TOURCOING par le COTEC. Valeurs transmises pour sa valeur historique sur base arrêté comptes au 30/04/2024 par son conseil d'administration le 26/09/2024 : Montant actif transmis : 322 K€ - Montant passif transmis 84 K€ (dont dettes : 58 K€ - provisions : 22
K€ - subventions d’investissement : 4 K€). Valeur nette des apports s'établit à deux cent trente-huit
mille deux cent soixante-quatre euros et quarante-cinq centimes (238.264,45 €).