Décisions
Entreprises et cotisations sociales
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
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Opérations de contrôle L’avis de contrôle qui mentionne à quelle date et heure les inspectrices du recouvrement se présenteront à l’adresse à laquelle l’avis est envoyé, pour procéder au contrôle dont l’objet et la période sont précisés ; qui récapitule tous les documents nécessaires à la vérification et qui devront être tenus à disposition des agents de contrôle ; qui précise que la société a la...