L’entreprise et les salariés

Licenciement : motif C’est le motif de la rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important la proposition faite par l'employeur d'une rétrogradation disciplinaire, impliquant une modification du contrat de travail refusée par le salarié (Cass soc., 7 juin 2023, pourvoi n° 21-21.012). Temps partiel : re...

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