Décisions
L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
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Licenciements L'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu'il procèdent de faits distincts. Dès lors, ayant constaté que la lettre de licenciement reprochait à la salariée, en plus d'un manq...