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Décisions

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

© Drazen
© Drazen

Salariat L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs (Cass soc., 24 avril 2024, pourvoi no 22-20352). Durée du travail L’absence d’écrit mentionnant la durée du travai...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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