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L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Représentation du personnel : obligations L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentatives du personnel, et sans qu’un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés ain...
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