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L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

© kanpisut
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Licenciements En l’absence de mention de la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement économique, le salarié ne peut demander réparation qu’à la condition de démontrer l’existence d’un préjudice. (Cass. soc., 26 février 2025, pourvoi n° 23-15427) Une clause du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui subordonne le versement des indemnités qu’il prévoit à la re...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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