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La protection de l'environnement littoral et marin par le juge judiciaire

Près de quinze ans après son naufrage, le pétrolier Erika continue de faire couler de l'encre. La jurisprudence qui s'en est suivie a alimenté les débats d'un colloque à Boulogne-sur-Mer organisé par le Campus de la mer, avec le soutien de la Société française pour le droit de l'environnement, sur le thème : la protection de l’environnement littoral et marin par le juge judiciaire.

De gauche à droite, Marie-Pierre Camproux, Catherine Roche, le procureur général de Douai Olivier de Baynast, le substitut de la Cour d’appel d’Amiens Jean-Philippe Rivaud, et Fabienne Fiasella.
De gauche à droite, Marie-Pierre Camproux, Catherine Roche, le procureur général de Douai Olivier de Baynast, le substitut de la Cour d’appel d’Amiens Jean-Philippe Rivaud, et Fabienne Fiasella.

Maître de conférences à Poitiers, Catherine Roche est revenue sur le «grand arrêt»de la Cour de cassation (25 septembre 2012) qui a décidé qu’une pollution grave affectant les eaux territoriales de la France ressortait de la compétence de ses tribunaux, même si elle était causée par un naufrage survenu dans la ZEE. En droit de l’environnement, il fait du dommage écologique une source de compétence...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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