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La transposition des directives “marchés publics” a débuté
Le 11 février 2014, Bruxelles adoptait trois nouvelles directives relatives aux marchés publics et aux concessions. simplification, assouplissement, flexibilité et modernisation sont les objectifs de ce paquet européen de la commande publique. La France entend profiter de la transposition pour refonder son droit de la commande publique. Le décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics marque la première étape.
Entré en vigueur le 1er octobre dernier, le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 modifie le Code des marchés publics ainsi que les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, et transpose, de manière accélérée, quatre mesures de simplification favorables aux PME. Une nouvelle procédure est également introduite : le partenariat d’innovation. Le décret ne reprend cependant pas la mesure...
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