Economie collaborative, C to C

Le point sur les obligations des plateformes

Les plateformes en ligne qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien, d'un service sont tenues à certaines obligations d’information, tant à l'égard des utilisateurs et que de l'administration fiscale. Revue de détail.

© Kaspars Grinvalds
© Kaspars Grinvalds

Les opérateurs fournissant un service de mise en relation de plusieurs parties en vue de vendre un bien ou de fournir un service, ou encore en vue d’échanger ou partager du contenu, d’un bien ou d’un service (Airbnb, Leboncoin…), doivent préciser dans une rubrique directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site, pour tous les utilisateurs, même non identifiés, les in...

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