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Les juges consulaires depuis lundi « en cessation d’activité »
Mécontents du sort que leur a réservé le projet de loi Macron avec notamment la mixité et la spécialisation des chambres, les juges consulaires ont engagé un mouvement de cessation d’activité depuis lundi dernier. Explications
Eric Feldmann. Les juges consulaires depuis lundi “en cessation d’activité”. Mécontents du sort que leur a réservé le projet de loi Macron avec notamment la mixité et la spécialisation des chambres, les juges consulaires ont engagé un mouvement de cessation d’activité depuis lundi dernier. Explications.« Les tribunaux de commerces de toute la France, à partir du lundi 8 décembre, vont suspendre le...
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