Cadenas Réservé aux abonnés
Sauvegarder l'article
Identifiez vous, pour sauvegarder ce article et le consulter plus tard !

Adaptation au droit de l'Union européenne

Maladie et congés payés : ce qui va changer

Revue des nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés prévues dans la loi DDADUE du 22 avril 2024 qui les contient.

Pour les arrêts de travail résultant d’un accident, le salarié acquerra des congés à hauteur de 2,5 jours ouvrables par mois d’absence. © Quality Stock Arts
Pour les arrêts de travail résultant d’un accident, le salarié acquerra des congés à hauteur de 2,5 jours ouvrables par mois d’absence. © Quality Stock Arts

Dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, une disposition particulière concerne la mise à jour de notre législation. Désormais, il est prévu que tout arrêt maladie ouvre droit à des congés payés. Pour ...

La lecture de cet article est reservée aux abonnés


La Gazette Nord-Pas de Calais

Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!


A partir de 3€/mois


Je me connecte Je m'abonne