Prise illégale d’intérêts : l’autre risque pénal…

Aucun élu local n’ignore l’existence du délit d’octroi d’avantage injustifié, plus communément appelé “délit de favoritisme”. Comme on le sait, celui-ci sanctionne l’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. En regard, le délit de prise illégale d’intérêts semble, pour beaucoup, terra incognita. Mais il n’en expose pas...

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