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Procès‑verbaux des conseils d’administration : les bons réflexes
Si, pour Leibniz, “nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions”, dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à des opérations courantes telles que la rédaction, la tenue et le formalisme des procès‑verbaux.
Il est nécessaire de formaliser les décisions des organes de direction dans des procès verbaux. Le Code de commerce rappelle notamment que le défaut d’établissement du procès-verbal des décisions du conseil d’administration des sociétés anonymes (SA) est sanctionné par la nullité des délibérations du conseil (art. 235-14). Le procès-verbal des délibérations des organes des SA constitue le fondemen...
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