Révolution en urbanisme : le COS supprimé !
La loi “ALUR” (loi Duflot II) a supprimé purement et simplement le Coefficient d’occupation des sols (COS) avec effet immédiat. Une mesure que les professionnels doivent s’approprier sans attendre.
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La loi ALUR (loi d’accès au logement et un urbanisme rénové) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime purement et simplement le Coefficient d’occupation des sols, c’està dire-la proportion de mètres carrés constructibles attachée à chaque terrain. Le ministère estime qu’“à l’usage, le COS s’est révélé être un outil réducteur et peu adapté. Son utilisation dans certains docum...