Un «ciel très chargé» pèse sur l'économie régionale

«L'actualité sociale s'annonce aussi chargée qu'en 2023» déplore Carole Etienne, Procureure de la République. La météo des entreprises reste en effet «maussade», après une année 2023 marquée par l'enlisement du conflit ukrainien, l'inflation et le coût élevé de l'énergie. Les chiffres s'en ressentent : les redressements judiciaires ont été deux fois plus nombreux et les liquidations ont augmenté de 22%. La liquidation de Chaussexpo, début janvier, en est l'un des derniers témoins.

«Les chefs d'entreprise doivent solliciter les procédures d'accompagnement. L'accent a été mis par le législateur sur la prévention, nous sommes passés d'une justice de règlements de contentieux à une stratégie d'anticipation, à travers les mandats ad hoc et les procédures de sauvegarde» poursuit Carole Etienne.

Six nouveaux juges en 2024

Eric Feldmann – qui passera la main en 2025 après 12 années à la présidence du TCLM –, a fait le bilan de cette année judiciaire qui s'est achevée avec le départ de six juges : Philippe Canivez, Patrick Cuvellier, Jean-Pierre Sternheim, Olivier Daher, Benoît Morel et Pascal Quaillet. Un nouveau chapitre s'ouvre avec l'arrivée de six nouveaux juges, qui ont prêté serment fin novembre 2023 : Agathe Piat, Xavier Huou, Jean-Christophe Leleu, Edouard Lepage, Thierry Pronier et Nicolas Six, officiellement installés lors de l'audience solennelle.

Avant d'évoquer le bilan de l'activité 2023, Eric Feldmann a tenu à faire le point sur le Guichet Unique, l'une des dispositions de la loi PACTE, qui stipulait que l'INPI devait prendre le relais d'Infogreffe à partir du 1^er janvier 2023. «Le giga 'bide' annoncé s'est bien entendu avéré, le tuyau de cet organisme s'étant dès le départ révélé beaucoup trop étroit pour absorber tout ce qu'Infogreffe assimilait à la satisfaction des entrepreneurs et professions du chiffre, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.» Force est de constater que Bercy a décidé que le dépôt des comptes annuels serait finalement traité par Infogreffe encore pour cette année 2024.

Des procédures collectives en hausse

Durant l'année, les cinq chambres en contentieux ont rendu près de 1 172 jugements en formation collégiale. Alors que la parenthèse du «quoi qu'il en coûte» est définitivement fermée, le nombre d'ouvertures de procédures collectives s'élève à 1 205 dépôts de bilan et sauvegardes : +25% d'ouvertures en 2023 par rapport à 2022 (contre 960 en 2022, 506 en 2021 et 1 041 en 2019), avec des secteurs particulièrement impactés comme la restauration, le retail, les entreprises de service à la personne et aux entreprises, les start-ups mais aussi l'industrie – touchée notamment par les fortes hausses de l'énergie – ainsi que le bâtiment.

«Nous dépassons les statistiques de défaillances de 2019, dernière année 'normale'. Les entreprises concernées sont pour la plupart des petites structures dont on ne parle que très peu» regrette le président. Et de citer les «naufrages» de Camaïeu, d'Office Dépôt, mais aussi de San Marina et de Minelli. Parmi les causes de ces chutes, les défauts de paiements : selon une étude de la Coface, 82% des entreprises ont subi des retards de paiement plus longs et plus fréquents que les années précédentes (avec une moyenne autour de 48 jours contre... 32 en Allemagne).

Mais surtout, ils touchent 70% de TPE et PME (pour un montant estimé 50 milliards d'euros) contre 53% des ETI et grandes entreprises. Autres phénomènes inquiétants soulignés par Eric Feldmann : la frilosité des banques depuis la forte hausse des taux d'intérêts par la BCE, mais aussi «l'absence d'adéquation du business model de l'entreprise à son marché», avec des entreprises qui sombrent à cause d'offres obsolètes par rapport au marché et aux mastodontes chinois Shein ou Temu, qui plombent le retail français.

Un horizon restreint mais teinté de belles éclaircies

2024 sera l'année de l'expérimentation des TAE (Tribunaux des Activités Economiques), qui élargissent les compétences des tribunaux de commerce, notamment dans le champ des professions agricoles et qui faciliteraient ainsi le traitement des contentieux. Ils verront le jour dans 8 des 12 juridictions choisies par la Chancellerie, dès fin 2024. Si le TCLM s'est porté candidat, il ne fait pour l'instant pas encore partie des tribunaux expérimentaux.

Eric Feldmann s'est bien gardé de donner des pronostics sur l'année qui commence : «Les prévisions font état d'un ciel chargé, un horizon restreint teinté néanmoins de belles éclaircies, sans exclure de sérieuses précipitations» a-t-il souligné, en s'inquiétant de l'effondrement de la production des crédits immobiliers et donc, de la chute des ventes de logements neufs – et par ricochet, des emplois dans le secteur du bâtiment qui en découlent.