Contrôle Urssaf 2015 : un périmètre élargi

Réservé aux abonnés Contrôle Urssaf 2015 : un périmètre élargi

Plusieurs dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, concernent les vérifications menées par les Urssaf, parmi lesquelles l’élargissement du périmètre du contrôle.

Contrôle Urssaf : ce qui va changer

Réservé aux abonnés Contrôle Urssaf : ce qui va changer

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, comporte plusieurs dispositions relatives aux vérifications menées par les Urssaf, parmi lesquelles la limitation à trois mois des contrôles visant les entreprises de moins de dix salariés.

Le volet social du projet de loi Macron

Réservé aux abonnés Le volet social du projet de loi Macron

Parmi les 106 articles du projet de loi Macron, «pour la croissance et l’activité», qui doit être débattu à partir du 26 janvier prochain, certains concernent le droit du travail. Ce texte est certainement amené à évoluer au cours des débats parlementaires. Mais, dès maintenant, un bref résumé des dispositions sociales envisagées s’impose.

Réservé aux abonnés Complémentaires santé : du nouveau dans le “panier de soins”

François TAQUET, avocat, conseil en droit social Un décret du 8 septembre dernier détaille le contenu du “panier de soins” minimal imposé à toutes les entreprises pour la couverture santé de leurs salariés en 2016. D’ici au 1er janvier 2016, toutes les assurances complémentaires santé des salariés…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

CRP : formalisme. Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’une convention de reclassement personnalisé, l’employeur doit en énoncer le motif économique dans un document écrit, au plus tard au moment de l’accord du salarié (Cass soc. 9 juillet 2014 – pourvoi…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés : contrats de travail

Langue. Lorsque les documents fixant les objectifs pour déterminer la rémunération variable contractuelle sont rédigés en anglais, le salarié peut se prévaloir de leur inopposabilité (cass. soc. 2 avril 2014 – pourvoi n° 12-30191). Un salarié signe un avenant à son contrat de travail fixant, pour…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Grève : prime. Pour le paiement d’une prime, l’employeur peut tenir compte des absences, même pour grève, dès lors que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution (cass. soc. 26 mars 2014 –…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Formation : discrimination. Le code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge (cass. soc. 18 février 2014 – pourvoi n° 13-10294).Un commandant de bord d’Air France…

Réservé aux abonnés Une retraite progressive plus attractive !

La retraite progressive est un aménagement qui permet d’exercer une activité à temps partiel, en percevant une fraction de sa retraite. Ce système, créé en 1988, rendait possible la transition entre vie active et retraite. En outre, l’assuré continuait à cotiser et à valider des trimestres pris en…