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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023, publiée le 24 décembre 2022, comporte des mesures qui intéressent les entreprises. Revue de l’essentiel.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, qui amorce une nouvelle réforme de l’assurance chômage (cf encadré), a été définitivement adopté par le Parlement, le 17 novembre. Les amendements prévoyant la présomption de démission en cas d’abandon de poste et la relance de l'expérimentation des CDD multi-remplacement ont été maintenus. Focus sur ces deux mesures.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Décisions. Licenciements Harcèlement Dès lors qu’il ressortait de ses constatations que le salarié, dont la mauvaise foi n’était pas alléguée, avait été licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement auprès de…
Alors que les données sont de plus en plus dématérialisées, il n’est pas inutile de s’interroger sur le traitement opéré dans le cadre d’un contrôle Urssaf. Pratiquement, deux voies sont ouvertes pour les organismes de recouvrement : le traitement peut être effectué soit sur le matériel de l’entrep…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Décisions. Liquidation judiciaire : mandat social L’ouverture de la liquidation judiciaire ne met pas fins aux fonctions des mandataires sociaux, seule la clôture de la liquidation ayant pour effet de faire disparaî…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : clause de non-concurrence Dès lors que la clause de non concurrence stipulée au contrat de travail du salarié prévoit que «la durée de cette interdiction de concurrence sera d'un an, renouvelabl…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements. Du côté des tribunaux . Opérations de contrôle En l’espèce, un redressement était intervenu sur le fondement d’auditions qui ne se sont pas déroulées lors du contrôle, et aucune indication n'était donnée pour vérifier les conditi…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Décisions. Santé au travail Congé maternité Selon l'article L. 1225-21 du Code du travail, lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le…