En dépit de la crise sanitaire, les demandes auprès de l’Office européen des brevets ont enregistré une hausse de 4,5%, en 2021. La France reste le deuxième pays européen le plus innovant en matière de propriété industrielle, derrière l’Allemagne.
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été promulguée le 14 février 2022. Elle traduit très nettement la volonté du législateur de mieux protéger l’entrepreneur indépendant. Éclairage sur certaines des principales mesures du texte.
Dans un rapport destiné aux élus locaux, la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat présente neuf pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre les décharges sauvages.
Alors que le nombre de défaillances d’entreprises a été très faible en 2020 et 2021, en raison des mesures de soutien mises en place par le gouvernement en France, il enregistre une hausse depuis début 2022, tout en restant inférieur à son niveau d’avant crise.
La crise sanitaire et le conflit en Ukraine ont violemment mis en lumière la vulnérabilité et les dépendances des entreprises françaises et européennes, aussi bien en matière d’approvisionnement et d’accès aux marchés que de risques numériques et d’ingérences étrangères. C’est sur la base de ce con…
«Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de vingt ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces vingt dernières années», explique Maurice Lotte, huissier de justice, dans une émission di…
Porté par le vif rebond de la croissance en 2021, le marché de l’assurance a renoué avec «les tendances d’avant la crise sanitaire», a résumé Florence Lustman, présidente de France Assureurs, la Fédération des entreprises d’assurance et de réassurance opérant en France, lors de la présentation à la…
C’est un des leviers essentiels au développement des usages numériques. Or, après plusieurs années de croissance, la confiance des Français en Internet tend à stagner. C’est ce qui ressort des résultats de la 9e édition du Baromètre de la confiance des Français dans le numérique, une étude réalisée…
Justice : les syndicats attaquent l’État français. Les organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la justice ont décidé «de porter plainte contre l’État français pour non-respect de la législation européenne en matière de droit du travail», applicable aux magistrats…
Conseil de l’Union européenne. En matière de numérique, l’objectif de la présidence française de l’Union européenne est de contribuer activement à «l’émergence d’un modèle numérique européen qui, tout à la fois, organise une concurrence loyale entre les acteurs et lutte contre la tendance des plate…