Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contrat.
La mobilisation des Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) ne faiblit pas. Présents sur tout le territoire, ils réunissent un grand nombre d’acteurs, dont de nombreux professionnels du droit et du chiffre, qui interviennent bénévolement auprès des chefs d’entreprise en difficulté.
Deux ans après la loi Pacte, des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles sont devenues sociétés à mission. Et leur nombre enregistre une croissance régulière.
«Tous pour la relance et l’emploi». C’est le mot d’ordre du mouvement lancé par les experts-comptables, qui se sont beaucoup impliqués dans la gestion de la crise auprès des PME et TPE et restent mobilisés à leurs côtés dans la sortie de crise.
«Nous entrons dans une phase de transition, c’est la phase la plus délicate» et «il faut faire du sur mesure», a déclaré le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, le 1er juin dernier, lors de la présentation à la presse de nouvelles mesures d’accompagnement des entre…
Dans le prolongement des dispositions de la loi Pacte, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, ont confié le 11 mai dernier au PDG du groupe Rocher, Bris Rocher, une…
Alors que le projet de loi «pour la confiance dans l’institution judiciaire» est en cours d’examen par le Parlement, le conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris a rendu public le 11 mai dernier les conclusions d’une étude commandée et réalisée par l’Institut de sondage MRCC sur le thème…
Comment assurer et faciliter le rebond des entreprises, et notamment de celles qui ont été les plus affectées par le contexte sanitaire, à l’heure où la sortie de crise se profile ? En France, «des dispositifs de soutien particulièrement puissants ont permis aux entreprises d’éviter une chute bruta…
Autorité de la concurrence. Le Conseil supérieur du notariat juge «inutile» la création de nouveaux offices En réaction à la publication du nouvel avis de l’Autorité de la concurrence relatif à une troisième vague de création d’offices notariaux, le CSN juge «strictement inutile voire dangereux de…
Le 8 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, avait confié à l’ancien Médiateur du crédit et commissaire général à l’Investissement, René Ricol, une mission visant à assurer une «médiation» entre l’Assurance garantie des salaires (AGS) et les administrateurs et mandataires judiciaires et à…