Réservé aux abonnés Fiscalité du logement : les préconisations de la Cour des comptes

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. La fiscalité du logement en chiffres On dénombrait plus de 38 millions de logements en France en 2022 et la dépense courante des agents économiques pour le logement s’élevait à environ 581 milliards d’euros, soit 22% du PIB. L’activité de ce secteur…

Réservé aux abonnés Les collectivités territoriales, cibles de choix pour les cybercriminels

Rapport de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Les collectivités territoriales étant dépositaires d’une très grande quantité de données personnelles de leurs administrés, «les conséquences d’attaques informatiques peuvent être majeures à l’échelle d’une collectivité, et af…

Réservé aux abonnés Défaillances et créations d’entreprise : un retour à la normale

Baromètre national 2023 du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. C’est la fin de la parenthèse Covid pour l’économie française. Les grandes tendances du Baromètre national des entreprises 2023 réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et l’i…

Réservé aux abonnés Les aides destinées aux collectivités

Lois Industrie verte et Climat et Résilience. Adoptée en octobre dernier, la loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays – en facilitant l’implantation de sites industriels en France – et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe – via la décarbonation de…

Réservé aux abonnés Les principales nouveautés en matière fiscale

Loi de finances pour 2024. Une des grandes nouveautés introduites par la loi de finances pour 2024 est l’instauration d’un nouvel impôt sur les sociétés. La loi vient, en effet, transposer en droit interne la directive européenne issue de l’accord sur la réforme de la fiscalité internationale, sign…

Réservé aux abonnés La Cour des comptes épingle les ratés du lancement du Guichet unique

Formalités. Depuis le 1er janvier 2024, toutes les formalités des entreprises – créations, modifications, cessations, pour les personnes physiques et personnes morales – doivent être effectuées via le Guichet unique des entreprises (www.formalites.entreprises.gouv.fr), quels que soient la forme jur…