Entreprises en difficulté : mieux prévenir

Entreprises en difficulté : mieux prévenir

Améliorer l’information sur les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises et la détection des «signaux faibles», développer l’accompagnement psychologique des chefs d’entreprise et l’offre de procédures de prévention judiciaire pour les agriculteurs, les associations et les professions libérales. Telles sont les principales propositions émises par le rapport Richelme sur la justice économique remis récemment au gouvernement.

La coordination territoriale au service de l’inclusion numérique

La coordination territoriale au service de l’inclusion numérique

Sept collectivités territoriales viennent de signer un accord avec l’État dans lequel elles s’engagent à recruter des «Conseillers numériques France Services», tels que proposés par le plan France Relance. Cinq d’entre elles vont également expérimenter une nouvelle gouvernance pour améliorer l’action en faveur de l’inclusion numérique sur leur territoire.

Tribunaux de commerce : panorama des défaillances d’entreprises en 2020

Tribunaux de commerce : panorama des défaillances d’entreprises en 2020

Le Bilan national 2020 des entreprises publié fin janvier par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et l’institut Xerfi fait état d’une baisse globale du nombre des défaillances d’entreprises l’an passé. Mais les secteurs d’activité et les régions qui ont enregistré le plus d’ouvertures de procédures collectives sont restés les mêmes que les années précédentes.

© Sikov

Où en est la legaltech française ?

Enquête de l’association Open Law. Pour identifier les tendances actuelles sur le marché de la legatech, l’association Open-Law, Le Droit Ouvert, a réalisé en 2020 un sondage auprès de ses membres. Parmi les répondants figurent des start-up numériques du droit, des éditeurs de logiciels et des édit…

© Pictures news

Où en est-on des indemnisations ?

Crise sanitaire et perte d’exploitation sans dommage. Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résoluti…

87% des répondants qui se sont installés ont déclaré avoir fait un emprunt bancaire pour créer leur office. © OceanProd

La Chancellerie publie un bilan de la première vague

Libre installation des notaires. Les enseignements de cette enquête doivent, selon la Chancellerie, permettre d’engager «une réflexion constructive» entre le ministère et l’Autorité de la concurrence sur l’évolution des prochaines cartes de libre installation. Menée auprès des 1 925 candidats à la…

«Notre réussite commune sur le chantier de la formation nous permet d’aborder les chantiers à venir avec une certaine sérénité» s'est félicité Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice © Cncj-Didier Plowy

Huissiers de justice : bilan 2020 et perspectives 2021

Rencontre annuelle des huissiers de justice. Cette année 2020, plus que jamais, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Patrick Sannino, a invité les huissiers de justice à «se projeter dans l’avenir et envisager l’année 2021 comme celle d’une renaissance», car «si…

Concernant les communes, «si la crise va peser sur leur marge de manœuvre, leur situation financière favorable au début de la crise devrait leur permettre d’en limiter l’impact» souligne Pierre Moscovici, © saiko3p

Les finances des collectivités locales n’ont pas trop souffert en 2020

Rapport annuel de la Cour des comptes. Métropoles : un premier bilan mitigé Dans la deuxième partie de son rapport annuel 2020 sur les finances publiques locales, publié le 15 décembre dernier, la Cour des comptes dresse un premier bilan de la mise en place récente des intercommunalités que sont le…

Parmi les propositions, les rapporteurs suggèrent la création, au sein du ministère de la Justice, d’un bureau de la déontologie et de la discipline des professions du droit. © FineBokeh

Vers une unification des régimes des professions du droit et du chiffre ?

L’Inspection générale de la justice vient de remettre à la Chancellerie son rapport sur «La discipline des professions du droit et du chiffre», dans lequel elle plaide pour une refonte des dispositifs actuels. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a reçu début décembre un rapport de l’Ins…