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Reporté et remanié à plusieurs reprises, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture sera débattu après décision du Conseil constitutionnel. Le gouvernement a tablé sur son adoption avant l’été.
Le rapport de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales, diligentée par la commission des Finances du Sénat, émet 15 recommandations. Avec un prérequis : restaurer la concurrence sur ce marché.
Si la filière de l’innovation en santé demeure dynamique et continue de se professionnaliser en France, son développement a été entravé par la baisse des levées de fonds en 2023.
Où en est l’AgriTech en France ? Quel rôle joue la collaboration entre recherche académique et startups dans cet écosystème ? Quel intérêt pour les agriculteurs et pour la transition écologique ?
Dix ans après la loi ESS, bilan et perspectives du point de vue des commissaires aux comptes. À l’occasion de sa Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation organisée le 30 janvier à Paris, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) est revenue sur les avancé…
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. La fiscalité du logement en chiffres On dénombrait plus de 38 millions de logements en France en 2022 et la dépense courante des agents économiques pour le logement s’élevait à environ 581 milliards d’euros, soit 22% du PIB. L’activité de ce secteur…
Rapport de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Les collectivités territoriales étant dépositaires d’une très grande quantité de données personnelles de leurs administrés, «les conséquences d’attaques informatiques peuvent être majeures à l’échelle d’une collectivité, et af…
Baromètre national 2023 du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. C’est la fin de la parenthèse Covid pour l’économie française. Les grandes tendances du Baromètre national des entreprises 2023 réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et l’i…
Lois Industrie verte et Climat et Résilience. Adoptée en octobre dernier, la loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays – en facilitant l’implantation de sites industriels en France – et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe – via la décarbonation de…
Loi de finances pour 2024. Une des grandes nouveautés introduites par la loi de finances pour 2024 est l’instauration d’un nouvel impôt sur les sociétés. La loi vient, en effet, transposer en droit interne la directive européenne issue de l’accord sur la réforme de la fiscalité internationale, sign…