Selon les premières estimations de la mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition climatique, les efforts nécessaires pour faire face à ce défi auront un effet négatif dans les prochaines années, avant de produire leurs effets positifs à horizon de 20 à 30 ans.
La dernière édition du Baromètre national des entreprises du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient confirmer la tendance observée au premier semestre en France, à savoir un ralentissement de la création d’entreprises et une forte hausse des procédures collectives. Cette dernière reste toutefois en deçà de ses niveaux pré-Covid.
Accompagnement méthodologique, partage d’expertise, soutien financier… Le point sur les outils mis à disposition par l’Ademe pour aider les entreprises du tourisme à s’engager sur la voie de la transition écologique.
Quel est le niveau de maturité des collectivités territoriales en matière de gestion des données ? C’est la question à laquelle répond une enquête récemment publiée par l’Observatoire Data Publica.
Conseil supérieur du notariat. Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), a été élue présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), le 25 octobre dernier, pour un mandat de deux ans. Deuxième vice-présidente du CSN du 2018 à 2020, puis première vice-présidente de 2020 à…
Financement des collectivités. Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté, le 12 octobre dernier, devant la commission des Finances du Sénat les résultats de l’enquête sur le financement des collectivités territoriales que les sénateurs avaient commandée aux magistrat…
Retour sur le 118e congrès des notaires de France. Les propositions des notaires pour adapter la loi aux évolutions de la sociétéLors du 118e congrès des Notaires de France, la profession a débattu et soumis au vote plusieurs propositions visant à adapter des dispositions de la législation français…
Performance extra-financière, transition numérique et écologique. Après «les experts-comptables au cœur de la relance», en 2021, le thème du congrès organisé cette année par la profession du 28 au 30 septembre, à Paris, était «L’expert-comptable au cœur de la société». Un choix qui illustre la volo…
Droit de la famille, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit des affaires, droit rural, ou encore droit fiscal. Les 15 propositions de simplification du droit récemment émises par le Conseil supérieur du notariat (CSN) couvrent un grand nombre de domaines et de problématiques familières à la…
Les auditions avaient démarré dès le printemps et le rapport a été rendu public au cœur de l’été, alors que les épisodes de canicule et les incendies se multipliaient dans l’Hexagone. Intitulé «Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement», le rapport d’information établi par la commissi…