Stabilité de la réglementation, cohérence des règles françaises et européennes, financement de la transition… Telles sont, selon le Medef, les principales attentes des entreprises tenues de s’engager sur le chemin de l’économie circulaire.
Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) ont interrogé le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur la position du gouvernement concernant les différents aménagements qu’ils proposent dans ce texte, pour assouplir le dispositif.
Le guichet unique des entreprises rencontre tellement de dysfonctionnements techniques que certains des services qu’il était censé remplacer ont été réactivés... en attendant que la plateforme soit pleinement opérationnelle.
Selon une étude réalisée par l’Ifop pour le Medef, les chefs d’entreprise français sont assez confiants à l’égard de la situation de leur entreprise pour les mois à venir, malgré les tensions et les incertitudes du contexte économique actuel.
Bilan national des entreprises 2022. Arrêt progressif des dispositifs d’aides mis en place pendant la crise sanitaire, contexte économique et géopolitique difficile (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, inflation) … «À l’aube d’une nouvelle année, le bilan sur la démographie des entrepr…
«Diviser par deux les délais dans les juridictions civiles d’ici la fin du quinquennat.» C’est l’objectif visé par les réformes récemment annoncées par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, en matière civile. Pour ce faire, la Chancellerie entend «lancer une véritable politique de l’amiable» qu…
Réforme de la justice. «Les 60 mesures que nous présentons sont cohérentes» et certaines sont assorties d’objectifs à atteindre «d’ici la fin quinquennat», a déclaré le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lors de la présentation à la presse du plan d’action issu des États généraux de la Ju…
Loi Climat Résilience 2021. À l’issue de nombreuses consultations et auditions d’associations d’élus et de collectivités territoriales, la mission conjointe de contrôle Zéro artificialisation nette (ZAN) du Sénat a déposé mi-décembre 2022 une proposition de loi pour compléter et préciser le cadre…
Bilan 2022. L’impact de l’étiquette énergie difficile à mesurer Quel va être l’impact sur le marché immobilier ancien de l’entrée en vigueur progressive des dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à la performance énergétique des logements ? Celles-ci prévoient, notamment, d’interdire…
Tribunaux de commerce. «Notre garde des Sceaux n’a pas pu se déplacer, ni même se faire représenter. C’est bien peu de considération des 3 370 juges du commerce, un camouflet, dirait certains», a déclaré la présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, Sonia Arrouas, en préa…