Le 22 octobre dernier, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a présenté à la presse les grandes orientations de son mandat.
Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris.
À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.
Crise sanitaire, relance économique, transition numérique… tels sont les grands sujets qui ont été au cœur des deux séances plénières du 75e congrès de l’ordre des experts-comptables, qui s’est tenu du 30 septembre au 2 octobre, à Paris. Morceaux choisis.
Participation aux levées de fonds, aide à la transformation numérique des entreprises et des services de l’Etat, formation aux métiers du numérique… Près de 7 milliards d’euros vont être alloués au numérique et aux start-ups sur la période 2020-2022 dans le cadre du plan de relance de l’économie de…
Comment améliorer l’information des chefs d’entreprise pour mieux faire connaître les mécanismes de prévention des difficultés et les avantages des procédures préventives, et comment rendre ces dernières plus attractives et encore plus efficaces ? Tels sont les défis sur lesquels veulent travailler…
C’est «un bilan globalement positif, parce qu’il y a incontestablement des avancées», a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, le 16 septembre dernier, lors de la présentation à la presse d’un rapport sur le bilan de la loi du 6 août 2015 pour la croissa…
Le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat élaboré par la mission présidée par l’ancien ministre de la Justice Dominique Perben vient s’inscrire dans la longue liste de précédents travaux traitant plus ou moins du même sujet (rapports Darrois, Haeri, Gauvain…), et restés sans suite. Mais la…
En termes d’activité, 2019 aura été une année «très dense» pour l’Autorité de la concurrence, s’est félicité sa présidente, Isabelle de Silva, lors de la présentation du bilan 2019 et des perspectives 2020 de l’institution, le 9 juillet dernier, à Paris. L’an passé, l’Autorité a ainsi rendu un nomb…
Selon le bilan dressé par les magistrats de la Cour des comptes, l’épargne brute des collectivités territoriales a progressé de 8,8% en 2019, après avoir enregistré une précédente augmentation de 5,9%, en 2018. Cette progression très significative de leur épargne résulte de l’accélération de la cro…