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À l’aube du vote du projet de loi de Finances pour 2025, les élus des intercommunalités de France restent préoccupés par plusieurs des mesures d’économies prévues par le texte, qui devrait être adopté fin janvier, en Commission mixte paritaire.
Selon le décompte provisoire de l’Observatoire du groupe bancaire BPCE, le nombre des défaillances d’entreprises en France affiche un niveau record, jamais atteint depuis 2010.
Le gouvernement a décidé de mettre fin, à compter du 1er janvier 2025, à la procédure de continuité mise en place pour pallier les dysfonctionnements du Guichet unique des entreprises. État des lieux à l’aube de cette nouvelle étape pour le dispositif.
Selon le bilan immobilier 2024 des Notaires de France, la baisse des prix et du nombre des transactions s’est poursuivie l’an passé sur le marché du logement ancien. Ce rythme baissier connaît toutefois un ralentissement ces derniers mois. Pour cette année 2025, le contexte demeure incertain.
Le commissaire de justice aux côtés des collectivités territoriales Lors du troisième Congrès des commissaires de Justice, le président de la Chambre nationale, Benoît Santoire, a présenté un nouvel ouvrage intitulé « Le commissaire de justice au service du droit public ». Élaboré avec des professe…
En mai 2023, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie, un service rattaché au Premier ministre) a publié le rapport sur les impacts macroéconomiques de la transition climatique confié à l’économiste Jean Pisani-Ferry par la Première ministre d’alors, Élisabeth Bo…
Les membres du bureau du Conseil supérieur du notariat pour 2024-2026 Le 22 octobre 2024, l’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (composée de 70 délégués régionaux) a élu en qualité de président Bertrand Savouré, 60 ans, notaire à Paris, et un bureau de six membres : Pierre Jean Meys…
Après une année 2022 très favorable, l’année 2023 a été marquée par une nette détérioration de la situation financière des collectivités territoriales. Tel est le constat qu’a dressé la Cour des comptes, en juillet dernier, dans le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques…
Dans un rapport rendu public mi-septembre, les magistrats de la Cour des comptes font état de leurs observations à l’égard des nombreux dispositifs de détection et de traitement des difficultés des entreprises, en se concentrant plus particulièrement sur ceux destinés aux TPE et PME. Ces dernières…
«Avec la planification écologique et ses effets sur l’emploi, il faut s’attendre à des reconfigurations assez profondes en termes d’emploi, avec un impact net plutôt positif», a résumé Antoine Durand, responsable Transition écologique et emplois du Réseau Action Climat et auteur d’une étude sur le…