Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech française ?

Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.

Où en est-on des indemnisations ?

Où en est-on des indemnisations ?

Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.

Huissiers de justice : bilan 2020 et perspectives 2021

Huissiers de justice : bilan 2020 et perspectives 2021

«Repenser et impulser collectivement une profession innovante», tel était le thème de la 36e édition des Journées de Paris, la rencontre annuelle des huissiers de justice, qui s’est tenue le 21 décembre dernier. L’occasion pour la Chambre nationale des commissaires de justice-section huissiers de justice de faire le point sur les enjeux et les perspectives de la profession.

Concernant les communes, «si la crise va peser sur leur marge de manœuvre, leur situation financière favorable au début de la crise devrait leur permettre d’en limiter l’impact» souligne Pierre Moscovici, © saiko3p

Les finances des collectivités locales n’ont pas trop souffert en 2020

Rapport annuel de la Cour des comptes. Métropoles : un premier bilan mitigé Dans la deuxième partie de son rapport annuel 2020 sur les finances publiques locales, publié le 15 décembre dernier, la Cour des comptes dresse un premier bilan de la mise en place récente des intercommunalités que sont le…

Parmi les propositions, les rapporteurs suggèrent la création, au sein du ministère de la Justice, d’un bureau de la déontologie et de la discipline des professions du droit. © FineBokeh

Vers une unification des régimes des professions du droit et du chiffre ?

L’Inspection générale de la justice vient de remettre à la Chancellerie son rapport sur «La discipline des professions du droit et du chiffre», dans lequel elle plaide pour une refonte des dispositifs actuels. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a reçu début décembre un rapport de l’Ins…

© Jean-Marc Gourdon

Une douzaine de propositions pour «mieux protéger»

Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris. . Mieux protéger les personnes vulnérables Les notaires de Fr…