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Le Conseil des prélèvements obligatoires a émis plusieurs recommandations en matière de fiscalité du logement pour améliorer la «cohérence» de l’ensemble des impositions et des dispositifs d’aide financière et d’incitations fiscales.
Rançongiciels, hameçonnages, attaques d’hacktivistes… Les cyberattaques visant les collectivités territoriales sont nombreuses et protéiformes, selon le dernier rapport de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.
Le mouvement initié en 2022 s’est poursuivi l’an dernier avec une forte augmentation du nombre d’entreprises en difficulté et un ralentissement des créations, jusqu’à retrouver des niveaux proches de ceux d’avant la pandémie.
Le gouvernement propose plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’aide financière pour faciliter la mise en œuvre des objectifs prévus par les lois Industrie verte et Climat et Résilience – dont le «zéro artificialisation nette» des sols (ZAN).
Loi de finances pour 2024. Une des grandes nouveautés introduites par la loi de finances pour 2024 est l’instauration d’un nouvel impôt sur les sociétés. La loi vient, en effet, transposer en droit interne la directive européenne issue de l’accord sur la réforme de la fiscalité internationale, sign…
Formalités. Depuis le 1er janvier 2024, toutes les formalités des entreprises – créations, modifications, cessations, pour les personnes physiques et personnes morales – doivent être effectuées via le Guichet unique des entreprises (www.formalites.entreprises.gouv.fr), quels que soient la forme jur…
Bilan 2023 du Conseil supérieur du notariat. Prix médian des appartements anciens dans les principales villes de France Le Conseil supérieur du notariat a étudié le prix médian au mètre carré des appartements anciens dans les principales villes de France, à fin septembre 2023. Ces données ne prenne…
Entreprises et risques climatiques. Quels sont les outils, méthodes et bonnes pratiques permettant aux entreprises d’anticiper les risques liés aux bouleversements du système climatique ? Tel était le sujet du webinaire sur les risques climatiques organisé par l’Académie du Medef, le 21 novembre de…
«C’est un moment historique pour la profession», a déclaré le vice-président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Philippe Vincent, lors de la présentation à la presse des 34e Assises de la profession, les 7 et 8 décembre, à Paris. Le contexte de ces Assises est, en effet,…
Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. La cybercriminalité pourrait devenir la première des causes des défaillances des entreprises Sur le terrain de la prévention des difficultés des entreprises, «il y a un outil qui me paraîtrait très utile et dont le jug…