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Face à la gravité de la crise qui frappe le monde agricole, les deux principaux syndicats d’agriculteurs appellent le gouvernement à prendre des mesures en urgence et proposent des mesures législatives pour assurer la pérennité de l’agriculture française.
Selon une récente étude de la Banque de France, les start-up ont réussi à préserver leur situation financière l’an dernier, malgré la contraction des levées de fonds.
La présentation du bilan 2023 de l’Autorité environnementale nationale et des missions régionales a été l’occasion de pointer l’insuffisante prise en compte et la médiocre évaluation des impacts environnementaux des projets soumis à leur avis, et le faible suivi des recommandations émises.
La situation financière des collectivités territoriales s’est détériorée en 2023 par rapport à 2022, en particulier pour les départements. Mais, dans l’ensemble, la Cour des comptes juge néanmoins leur situation saine.
Tribunal des activités économiques : l’expérimentation démarrera le 1er janvier 2025 Un décret du 3 juillet 2024 fixe les modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation du Tribunal des affaires économiques prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 20…
«Les petites communes, principales victimes du désengagement de l’Etat territorial.» Tel est le constat dressé par le rapport d’information relatif à l’ingénierie des petites communes, publié mi-juin par la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat. Selon le…
Croissance et transformation numérique. Malgré le contexte morose, inflationniste et secoué des crises successives, notamment énergétiques, les commerçants français affichent une résilience assez surprenante et encourageante. C’est ce qui ressort du dernier baromètre Croissance et digital réalisé…
Alliance pour le logement. Crise du marché immobilier et de l’accession à la propriété, en particulier pour les primo- accédants, crise de la construction neuve et chute des permis de construire, hausse des prix des matériaux de construction... Les difficultés et l’inquiétude des professionnel…
120e congrès des notaires de France à Bordeaux. «Le droit de l’environnement irrigue la totalité de notre droit en France», a rappelé Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire à Chevreuse (Yvelines) et présidente du prochain Congrès des notaires de France, lors de la présentation à la presse de cet…
Prévention des risques RSE. En matière de prévention des risques liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le rôle de l’avocat est «fondamental et naturel, notamment auprès des entreprises», a déclaré Marion Couffignal, avocate au barreau de Paris et ancienne responsable de la Commi…