Annonce légale M ET MME BARELLE CAILLIEZ

M ET MME BARELLE CAILLIEZ

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 10/10/2024

Référence : 91286956

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Information préalable

(article 1397 al 3 du c.civ.)

Suivant acte reçu par Maître Monique BRAJOU Notaire soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "Office Notarial Monique & Héloïse BRAJOU", titulaire de deux offices de notaire dont le siège social est à NEUFCHATEL-HARDELOT (Pas-de-Calais), 467, avenue François 1er.

Et dont l’office notarial est immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 62141. office notarial n° 62141, le quatre octobre deux mille vingt quatre Monsieur Christian Paul André BARELLE né DOUAI (59500) le 27 janvier 1958 et Madame Danielle CAILLIEZ, née à VERSAILLES (78000) le 27 mai 1959, demeurant ensemble à GRUSON (59152) 46 rue des Lupins mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître DAUCOURT notaire à AUBIGNY EN ARTOIS (62690) le 18 mars 1998 préalable à leur union célébrée à la Mairie de LYS LEZ LANNOY (59390) le 2 mai 1998, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.

Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Monique BRAJOU 467 avenue François 1er 62152 HARDELOT où il est fait élection de domicile.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

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