Le 1% artistique, une disposition légale encore méconnue

Réservé aux abonnés Le 1% artistique, une disposition légale encore méconnue

Le 1% artistique est une mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le lieu. Explications avec Maître Xavier Boissy, partenaire en droit public du cabinet Maestro avocats d’Amiens, Beauvais et Compiègne, qui revient sur les spécificités souvent méconnue de cette législation.

Réservé aux abonnés Les mesures de la loi ASAP en matière de commande publique

La loi n°2020-1525 d’Accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est entrée en vigueur le 8 décembre 2020. Elle comprend plusieurs mesures en matière de commande publique essentiellement destinées à soutenir les activités des opérateurs économiques impactées par l’épidémie de la…

Réservé aux abonnés Programmes immobiliers  : si on osait déroger en 2021 ?

L’année 2020 fut particulière pour tous les secteurs, y compris celui de la construction et de la promotion immobilière. La relance de l’activité et l’accélération des programmes immobiliers passent par la nécessité de s’approprier les outils existants pour optimiser le potentiel de constructibilit…