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Conformément à l’annonce d'Emmanuel Macron le 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent le 25 mars un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.
Présidente du Conseil de l'Ordre des experts-comptables de Champagne, et candidate de l'Ifec pour la présidence du Conseil supérieur, Virginie Vellut revient dans le détail sur les mesures connues au 20 mars dans le cadre de la crise du Covid-19. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment, très rapidement.
Le gouvernement vient de prendre des mesures fiscales exceptionnelles destinées à accompagner les entreprises durant la période d’épidémie de Covid-19. Ces mesures ont fait l’objet de précisions apportées par l’administration fiscale dans un communiqué du 13 mars 2020. Décryptage par trois avocats associés du département Droit fiscal au Cabinet Bignon Lebray.
Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 qui sera actif à partir du lundi 23 mars. Initiative conjointe du Conseil…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars et d’appliquer les mesures du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-1…
Décence des logements et seuils de performance Depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la performance énergétique a été intégrée aux caractéristiques du logement décent qui doivent être respectées par tout propriétaire bailleur d’un logement (con…
La Gazette : Quel regard portez-vous sur ces six années passées à la tête de la Fédération française du bâtiment ? Jacques Chanut : Bizarrement, car je suis toujours dans l’action, je ne suis pas encore dans la période dite «de bilan». Mon successeur sera élu fin mars et il prendra ses fonctions mi…
Chaque année, environ 8 000 entreprises disparaissent avec le décès de leur animateur, faute de repreneur. Pour chacune d’elles, ce sont les salariés, les savoir-faire, les brevets, les compétences, un écosystème entier de clients, fournisseurs, sous-traitants et d’emplois induits, que l’entreprise…
Un droit adapté aux IJSS Par un décret du 31 janvier 2020, l’ouverture des droits aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) a été aménagée de façon exceptionnelle, pendant deux mois, pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus.…