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Issue du rapprochement entre huissiers et commissaires-priseurs judiciaires, la profession de commissaire de justice va naître le 1er juillet prochain. Une réforme qui se veut une source de simplification pour les justiciables.
Dans son rapport d’activité 2021, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) fait état d’une augmentation des plaintes reçues et des contrôles opérés par ses services, ainsi que d’une hausse du nombre des sanctions et du montant des amendes.
L’Association pour l’économie numérique (Acsel) a publié la nouvelle édition de son baromètre annuel «Croissance et Digital», qui propose un éclairage sur les tendances de la transformation numérique des commerçants.
Le 118e Congrès des Notaires de France sera consacré à «L’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse». Les réflexions de la profession porteront sur l’immobilier, les entreprises et la famille.
Selon la note de conjoncture immobilière des Notaires de France d’avril, le volume de transactions de logements anciens en France a entamé une lente décrue depuis le début de l’année 2022. Et ce, alors que le prix moyen des appartements ne progresse plus en Ile-de-France, et a même enregistré une…
En dépit de la crise sanitaire, les demandes auprès de l’Office européen des brevets ont enregistré une hausse de 4,5%, en 2021. La France reste le deuxième pays européen le plus innovant en matière de propriété industrielle, derrière l’Allemagne. L’INPI, nouveau guichet unique des formalités des…
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été promulguée le 14 février 2022. Elle traduit très nettement la volonté du législateur de mieux protéger l’entrepreneur indépendant. Éclairage sur certaines des principales mesures du texte. Mode d’emploi. Le premier objectif de la loi…
Dans un rapport destiné aux élus locaux, la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat présente neuf pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre les décharges sauvages. Suivez le guide L’Association des maires de France (AMF) et la Gendarmerie nationale ont réalisé en 2021 un «Memen…
Alors que le nombre de défaillances d’entreprises a été très faible en 2020 et 2021, en raison des mesures de soutien mises en place par le gouvernement en France, il enregistre une hausse depuis début 2022, tout en restant inférieur à son niveau d’avant crise. Le trio des régions les plus touchées…
Réindustrialisation, relocalisations, innovation… Certaines stratégies de développement des entreprises favorisent leur autonomie économique. Un bon moyen de sécuriser ses activités, en temps de crises, et de contribuer à la souveraineté de la France et de l’Europe. La crise sanitaire et le conflit…