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Les offices notariaux n’échappent pas à l’effondrement général de l’activité induite par la période de confinement. Et si l’instauration provisoire d’un nouvel acte de «comparution à distance» permet désormais de conclure certaines opérations, il ne va pas radicalement changer la donne pour la profession.
La période de récession économique qui se profile pourrait être fatale à un grand nombre de jeunes pousses. C’est pourquoi le gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à soutenir cet écosystème fragile.
Alors que sévit la pandémie du Covid-19, la «protection» sera le thème central du prochain congrès des notaires. Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire dans la protection des droits. Tels sont les quatre thèmes à l’ordre du jour du 116e congrès des notaires de France à Paris, programmé désormais du 8 au 10 octobre prochains.
Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté récemment plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel.
«L’entreprise contributive, ce n’est pas une posture, c’est une affaire de performance», a déclaré le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, au cours d’une conférence organisée par l’organisation patronale, le 25 février dernier, à Paris. «On ne peut pas avoir une entreprise prospère dans un…
Les ordres professionnels, parmi les priorités de l’Autorité de la concurrence pour 2020 L’Autorité de la concurrence a publié mi-janvier sa feuille de route pour 2020. Si certains des axes d’action prioritaires en 2019 ont été maintenus (les enjeux numériques, le secteur de la distribution, et la…
Lancement du Code du travail numérique Le ministère du Travail vient de lancer un portail dédié au Code du travail. Accessible depuis le 1er janvier, ce service en ligne gratuit permet à tous les employeurs et salariés de droit privé (les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ne sont donc…
Depuis le 1er janvier, les tribunaux d’instance et de grande instance ont fusionné pour devenir les «tribunaux judiciaires». Prise en application de loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice, cette modification du Code de l’organisation judiciaire fait l’objet de critiques.…
Organisée par l’Association françaises des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), l’Université des DPO est devenue au fil des années un rendez-vous incontournable. Elle a accueilli cette année plus d’un millier de personnes, ce qui est «la marque du développement…
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. «Le chiffre d’affaires mondial du jeu vidéo est estimé à 130 milliards de dollars» et «l’offre de jeux, qui se développe de manière exponentielle, est aujourd’hui pléthorique : plus de 1 000 jeux et applications sortent chaque jour», a expliqué Julien Villedieu, di…