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L’Agence France Locale vient de publier une étude consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments détenus par les collectivités territoriales. Elle propose un mode d’emploi des outils juridiques et financiers à leur disposition pour accomplir ce type de travaux.
Alors que les menaces ne cessent de se multiplier et qu’elles risquent fortement de s’accentuer en France à l’occasion des JO de 2024, le Medef et le gouvernement s’efforcent de sensibiliser les organisations aux enjeux de la sécurité numérique, et notamment les PME et TPE, qui sont les cibles privilégiées des cyberattaques.
Stabilité de la réglementation, cohérence des règles françaises et européennes, financement de la transition… Telles sont, selon le Medef, les principales attentes des entreprises tenues de s’engager sur le chemin de l’économie circulaire.
Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) ont interrogé le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur la position du gouvernement concernant les différents aménagements qu’ils proposent dans ce texte, pour assouplir le dispositif.
Le gouvernement est, sans nul doute, allé un peu trop vite sur le guichet unique. La plateforme via laquelle un grand nombre des formalités juridiques des entreprises – déclarations de création, de modification de situation et de cessation des activités – devaient être effectuées en ligne, depuis…
Etude réalisée par l’Ifop pour le Medef. «Je suis frappé par l’écart grandissant entre une économie et un moral des chefs d’entreprise qui tiennent et des prévisions de plus en plus alarmistes», a déclaré le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Geoffroy Roux de Bézieux, le 18…
Bilan national des entreprises 2022. Arrêt progressif des dispositifs d’aides mis en place pendant la crise sanitaire, contexte économique et géopolitique difficile (guerre en Ukraine, hausse des prix de l’énergie, inflation) … «À l’aube d’une nouvelle année, le bilan sur la démographie des entrepr…
«Diviser par deux les délais dans les juridictions civiles d’ici la fin du quinquennat.» C’est l’objectif visé par les réformes récemment annoncées par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, en matière civile. Pour ce faire, la Chancellerie entend «lancer une véritable politique de l’amiable» qu…
Réforme de la justice. «Les 60 mesures que nous présentons sont cohérentes» et certaines sont assorties d’objectifs à atteindre «d’ici la fin quinquennat», a déclaré le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lors de la présentation à la presse du plan d’action issu des États généraux de la Ju…
Loi Climat Résilience 2021. À l’issue de nombreuses consultations et auditions d’associations d’élus et de collectivités territoriales, la mission conjointe de contrôle Zéro artificialisation nette (ZAN) du Sénat a déposé mi-décembre 2022 une proposition de loi pour compléter et préciser le cadre…