Se connecter
Dans une administration locale hiérarchisée, la délégation est un outil incontournable du fonctionnement administratif et politique. Trop souvent relativisée voire méprisée, la délégation, qui soulève des enjeux politiques et pratiques, est un sujet central du contentieux de la légalité.
C'est dit : les Nordistes seront en décembre 2015 à Paris à la COP21, la 21ème Conférence internationale des parties sur le climat. Les cinq partenaires de la Dynamique climat Nord-Pas-de-Calais l’ont annoncé le 27 mai dernier, six mois avant l’échéance. La mobilisation régionale est lancée.
Par un arrêt “Commune de Béziers” du 28 décembre 2009, le Conseil d’Etat décidait de limiter les irrégularités invocables par les parties à un contrat administratif. L’objectif tenait en ces mots : “stabilité des relations contractuelles”. On en tire aujourd’hui un premier bilan dont il n’est pas certain que les collectivités territoriales les plus concernées – nos 33 721 communes de moins de 3 500 habitants – auront pris la mesure1 .
Le droit de préemption, outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, a fait l’objet d’un toilettage important et attendu avec la loi ALUR1 , entrée en vigueur le 27 mars 2014. Outre les nombreuses dispositions concernant la sécurisation juridique des décisions de préemption, trois mesures principales visent à renforcer le droit de préemption détenu par les personnes publiques.
Le plus souvent, il est fait un usage commun et impersonnel d’un tel domaine. Ainsi, des piétons qui empruntent une voie communale les menant à un monument public dont ils feront la visite, payante ou non. Mais le domaine public peut aussi faire l’objet d’une utilisation privative. Il en est ainsi…
Christophe Le Jeune. La dématérialisation n’est pas un sujet nouveau. Pourquoi vous semble-t-il toujours aussi prégnant ? Effectivement, la dématérialisation des échanges de flux entre collectivités locales et comptables publics est un chantier lancé il y a déjà plusieurs années. Il faut préciser…
Visite du site belfortain de General Electric le 28 mai dernier. Envoyée spéciale à Belfort, Ophélie Gobinet “C’est un bébé, un très gros bébé.” Un peu ému, François Cavan, directeur général de General Electric Energy Products France et directeur industriel des trois sites de producti…
Le bâtiment dit "des compresseurs" (sur la gauche) en travaux depuis plus d’un an. C’est lui qui sera ouvert fin septembre. Le film Germinal, sorti en 1993, a braqué les projecteurs sur l’ancien site minier de Wallers-Arenberg ( 34 hectares) et a sans doute évité sa disparition et orienté…
Durant toute la journée, des démonstrations étaient organisées. Ici un robot qui connaît le dictionnaire sur le bout des doigts et qui est capable de trouver un mot choisi au hasard en moins de cinq essais en utilisant les règles du jeu Motus. Le numérique sur l’arrondissement de Lens, c’est un clu…
Lors de la finale des concours régionaux des programmes “mini-entreprises”, le projet Chef Poisson a remporté le 1er prix dans la catégorie des 18 ans et plus. Organisé par la Région Nord-Pas-de-Calais et l’Académie de Lille pour stimuler l’esprit d’entreprendre à l’éc…