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La loi Pinel du 18 juin 2014 a fortement modifié le régime de l’urbanisme commercial. son décret d’application, très attendu, vient d’entrer en vigueur le 15 février et crée les nouveaux articles r.751-1 et suivants du code de commerce. Le nouveau système va donc pouvoir se mettre en place, mais il risque de décevoir les partisans d’une véritable simplification.
Alors que la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, avait présenté en janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi numérique, la Cnil a récemment rendu publiques ses propositions. Revue de quelques‑unes de ses préconisations.
Grande-Synthe sort lentement mais sûrement de son image de ville-dortoir grâce à son programme de rénovation de l'habitat et des nouvelles constructions «vertes». Exemple au quartier de l'Europe avec la résidence Bernard-Buffet et ses 28 logements passifs.
Après un peu plus d’un an de travaux, Kipstadium, le temple des sports collectifs, a ouvert ses portes le 11 mars dernier sur le site de l’Union, à cheval sur les communes de Tourcoing, Roubaix et Wattrelos. Sols indoor dernier cri, terrains à perte de vue et un «centre d’observation de l’utilisateur», la marque du groupe Decathlon a frappé fort.
Les taxis contre Uber. C’est un avertissement qu’ont donné les représentants de la profession de taxi et les syndicats au ministre de la Mobilité, Pascal Smet, dont le plan pour les cinq prochaines années doit être discuté bientôt, encadrant les activités d’Uber. Le 18 mars dernie…
Le consentement de la personne filmée doit être complet. De façon constante, les tribunaux rappellent que l’acceptation de la personne à la diffusion de son image doit être expresse1 . Toutefois, le consentement peut être tacite dans certaines circonstances. Exception du consentement tacite. Si la…
L’entreprise a élu domicile à Erquinghem-Lys. Avec ses 3 000 salariés sur l’ensemble du territoire – et entre 3 et 500 en Algérie en fonction des chantiers –, l’entreprise d’Erquighem-Lys a réussi à surmonter les difficultés que connaît le secteur du BTP, même s’il a fallu se battre et se diversifi…
Le centre commercial Euralille. Globalement, la nouvelle législation ne révolutionne pas le cadre existant : on retrouve la CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial) et la CNAC (Commission nationale d’aménagement commercial), l’obligation d’obtenir une autorisation d’exploitation au…
Le commerce a de nouveau connu une année compliquée en 2014 «L’année 2014 se termine avec une petite croissance de 0,4%.» Stéphane Latouche, directeur régional de la Banque de France, se veut optimiste tout en étant réservé. «Cela fait trois ans que la croissance est de 0,4%. Mais il faut atteindre…
George Marque-Bouaret, délégué général du FIGRA, aux côtés du réalisateur Yves Boisset. «La programmation générale du FIGRA reflète le monde tel qu’il va aujourd’hui, explique son délégué général, George Marque-Bouaret. C’est une plongée dans de nombreuses situations périlleuses…