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Dans un arrêt récent, rendu au visa des articles 1719 et 1723 du code civil, la Cour de cassation1 est venue étendre le spectre des obligations du bailleur commercial en matière d’entretien de la chose donnée à bail.
Si le principal pilier du projet de loi dit “Hamon” est, sans conteste, l’action de groupe ainsi que le renforcement des droits des consommateurs, certaines de ses dispositions laissent penser qu’un invité mystère pourrait s’immiscer dans les futurs débats parlementaires : une révision profonde de la loi de modernisation de l’économie (LME). En attendant ces débats, certaines des dispositions du projet de loi, d’ores et déjà y afférentes, méritent une attention particulière, notamment les dispositions en matière de délais de paiement, lesquelles prévoient un renforcement des pouvoirs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Explications.
Apparemment, tout va pour le mieux : neuf Français sur dix affirment savoir ce qu’est le commerce équitable. Mais ils dépensent moins de 7 euros, par personne et par an, en ce sens… Pourtant, d’après les acteurs de la filière, à terme, tout le monde a à gagner avec ce modèle économique.
Le groupe KPMG rejoint le Réseau Entreprendre en s’engageant dans le programme InnoTech. Un programme destiné aux porteurs de projets technologiques innovants.
Avant cette modification textuelle, le changement d’activité réelle d’une entreprise, défini par la doctrine administrative et la jurisprudence dans le silence de la loi, s’entendait d’une modification profonde de la nature des opérations réalisées, des biens produits ou des services rendus. La var…
L’économie au noir estimée à 63 milliards d’euros chez les Belges 16,4% du total du PIB : c’est ce que représente l’économie souterraine de la Belgique en 2013. Si le niveau est le plus bas de ces dix dernières années chez les Belges, il n’empêche pas leur pays d’…
Certains diront que les élus de CO ont été bien patients… Les 49 hectares de la ZA de la Renaissance (Somain) qu’ils ont viabilisés n’ont jamais hébergé le moindre bâtiment de logistique (six bâtiments étaient prévus), la ZA de Barrois est vide elle aussi, une zone franche qui plus est ! Elle aussi…
Le port de Dunkerque souhaite offrir aux logisticiens et aux industriels une nouvelle zone d’implantation de leurs activités sur la zone du Port Ouest : DLI Sud (Dunkerque Logistique International Sud). Parallèlement aux démarches du port visant à obtenir l’ensemble des autorisations permettant l’a…
Chaque année, 200 pilotes s'affrontent à travers trois catégories durant 24 heures au lycée Saint-Jo de Boulogne-sur-Mer. Du 3 au 4 mai se sont déroulées les «24 heures de Saint-Jo» une réplique 1/10e des 24 Heures du Mans. Ce sont 200 élèves qui ont participé à l’événement créé en 2003 et réun…
La SARL Boucan’Or, fondée le 26 décembre 2012 par Jean-Marin de Feuardent, a trouvé un créneau très exotique : les «Saveurs boukanées, l’esprit kréyol». «Il s’agit de développer une gamme semi-industrielle de produits boucanés, explique le créateur, destinés en priorité au marché…