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Publication d'une annonce légale : le point sur les tarifs 2023

Publication d'une annonce légale : le point sur les tarifs 2023

L'arrêté ministériel précisant les nouveaux tarifs des annonces légales pour 2023 est paru le 31 décembre 2022 dernier au Journal Officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Cet arrêt actualise le tarif au caractère des annonces judiciaires et légales pour l'ensemble des formalités administratives.