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Bercy s’attaque aux retards de paiement

Des amendes plus consistantes et rendues publiques, des contrôles renforcés, le tout pour le secteur public comme pour le privé : Emmanuel Macron annonce un durcissement de la politique de répression des retards de paiement, lesquels ne cessent d’augmenter.

Pour Bercy, le programme de durcissement consiste à alourdir les sanctions : le plafond d’amende passe de 350 000 euros à 2 millions d’euros.
Pour Bercy, le programme de durcissement consiste à alourdir les sanctions : le plafond d’amende passe de 350 000 euros à 2 millions d’euros.

Pour Bercy, le programme de durcissement consiste à alourdir les sanctions : le plafond d’amende passe de 350 000 euros à 2 millions d’euros. Montant maximal de l’amende : 375 000 euros. Cinq sociétés – Numéricable, SFR, Airbus Helicopters, Paul Prédault et Comasud – ont été sanctionnées par des amendes de montants divers pour retard dans leurs paiements entre entreprises. En outre, cette sanction...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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