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Budget 2023 : le ministère des Collectivités rassure les communes
Suite aux vives critiques du Comité des finances locales (CFL), le ministère chargé des Collectivités territoriales a répondu aux élus locaux et détaillé les mesures visant les communes dans le projet de budget pour 2023. "Le gouvernement a reçu à plusieurs reprises les associations d'élus pour les entendre sur les différents projets de réforme", a rappelé l'entourage de la ministre Caroline Cayeux à nos confrères de l'AFP.
C'est à l'échelle de l'ensemble d'une strate (départements,
régions ou blocs communaux) que sera désormais évalué le respect de
l'objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement. A titre
d'exemple, "si vous avez un, deux ou plus de départements qui
n'ont pas respecté leur objectif mais qu'à l'échelle des 100
départements l'objectif est tenu, il n'y aura pas de conséquences"
pour les plus mauvais élèves, explique-t-on au ministère. Dans les
prochaines années, l'État prévoit de limiter l'augmentation des
frais de fonctionnement des collectivités à un niveau inférieur de
0,5 point au taux d'inflation annuel (attendu à 4,3% en 2023 par le
gouvernement).
Touchées
par l'inflation, "entre 28 000 et 30 000 communes" pourront bénéficier en 2023 du plafonnement à 15% de la hausse du
prix de l'électricité, a souligné le ministère. Pour couvrir l'augmentation des
dépenses énergétiques et d'alimentation, ainsi que les hausses de
salaire de leurs agents, certaines collectivités seront soutenues
via le "filet de sécurité" de 430 M€ voté
cet été.
La hausse des dépenses liée à la revalorisation salariale de 3,5% accordée cet été aux agents publics sera, elle, compensée à hauteur de 50%, selon le ministère. "Si trois fois plus de communes que prévu doivent être compensées, ce n'est pas 430 millions, on versera un milliard", ajoute le ministère. Outre ce "filet de sécurité" destiné au bloc communal, 120 M€ ont été budgétés pour les départements et 18 M€ pour les régions.