Commande publique et prix des matières premières

Par une circulaire, datée du 30 mars, le gouvernement précise aux différentes administrations la manière d’agir face à la flambée des prix de certaines matières premières et leurs conséquences sur les contrats publics.

Par Nicolas TAQUET
29 Avril 2022

Pour Matignon, «L'envolée sans précédent des prix de certaines matières premières constituent une circonstance exceptionnelle de nature à affecter gravement les conditions d'exécution des contrats. © Adobe Stock

Le sujet avait déjà fait l’objet d’une «fiche technique» publiée par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy le 18 février dernier, cette nouvelle circulaire est autrement plus solennelle. Elle vise les administrations centrales et préfectorales pour leurs marchés publics ou leurs concessions. Toutefois, Matignon «invite» les préfets à «sensibiliser les collectivités locales et leurs établis...

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