Une circulaire pour mieux protéger les maires

Une circulaire pour mieux protéger les maires

Le 7 septembre dernier, le nouveau garde des Sceaux a envoyé une circulaire à tous les procureurs de France, déterminant la politique pénale du gouvernement quant au traitement des agressions envers les élus. Le document entraîne une réponse plus dure, plus systématique et plus rapide aux attaques subies par ces derniers.

Un maire peut-il imposer le port du masque à ses administrés ?

Un maire peut-il imposer le port du masque à ses administrés ?

De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air...). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’obligation est étendue aux «catégories M et, à l'exception des bureaux, W», soit à tous les magasins, centres commerciaux, et (sauf pour leurs bureaux), à toutes les banques et administrations. Toutefois, plusieurs maires ont généralisé cette obligation dans l’espace public communal par arrêté. Le peuvent-ils ?

© David

Municipales : un second tour inédit

Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin prochain. Toutefois, ce scrutin reste soumis à de nombreuses conditions particulières qui le rendent inédit. Un second tour très encadré Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a permis l’élection de près de 85% des 35 000…

© davit85

Restaurants et cafés : une réouverture conditionnée

La réouverture des restaurants, bars et cafés a depuis longtemps été annoncée pour le 2 juin. Cette réouverture attendue n’est permise que par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgen…

© Brad Pict

Crise du Covid-19 : les préfets en première ligne

Parmi les acteurs de l’Etat engagés dans la lutte contre le Covid-19, les préfets tiennent un rôle central : ils sont les bras armés du gouvernement dans les départements. Eclairage. C’est après les troubles de l’époque révolutionnaire, que la fonction de préfet a été instaurée, en 1800, par…

© Gilles Paire

Le Gouvernement assouplit les règles de la commande publique

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur la base de la loi d’urgence sanitaire comporte de nombreuses mesures permettant d’adapter les règles de la commande publique à la situation de crise actuelle. Ce texte ambitionne de protéger les candidats, les titulaires et les acheteurs publics. .…

«Les établissements de commerce de détail pratiquant le commerce en gros» sont également assujettis à la TASCOM. © Irina

Le Conseil d’État élargit l’obligation de paiement de la TASCOM

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État estime que les sociétés pratiquant à la fois le commerce en gros et le commerce de détail sont également assujetties, sous certaines conditions et selon des modalités particulières, à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM. Une décision qui devrait…