États généraux de la justice : les grands axes de réforme proposés

Le comité des États généraux de la justice a remis son rapport au président de la République. La profonde refonte de la justice économique fait partie des nombreuses propositions de réforme retenues.

En matière civile, le rapport propose notamment un renforcement de la prise en charge des frais d’avocat par la partie perdante. © jasckal
En matière civile, le rapport propose notamment un renforcement de la prise en charge des frais d’avocat par la partie perdante. © jasckal

Chargé de faire la synthèse des très nombreuses contributions aux États généraux de la justice qui se sont tenues pendant près de six mois, le comité présidé par le magistrat Jean-Marc Sauvé a remis, le 8 juillet dernier, au gouvernement un rapport qui contient de très nombreuses propositions de réforme. Outre l’octroi à l’institution judiciaire de davantage de moyens humains (vastes plans de recr...

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