Loi Climat Résilience 2021

Faciliter la réduction de l’artificialisation des sols

Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du «zéro artificialisation nette» (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.

Pour favoriser le dialogue territorial et mieux associer les collectivités à l’échelon régional, la mission propose de prolonger d’un an le délai accordé pour la modification des documents d’urbanisme régionaux et locaux. © Cédric Doz
Pour favoriser le dialogue territorial et mieux associer les collectivités à l’échelon régional, la mission propose de prolonger d’un an le délai accordé pour la modification des documents d’urbanisme régionaux et locaux. © Cédric Doz

À l’issue de nombreuses consultations et auditions d’associations d’élus et de collectivités territoriales, la mission conjointe de contrôle Zéro artificialisation nette (ZAN) du Sénat a déposé mi-décembre 2022 une proposition de loi pour compléter et préciser le cadre fixé par la loi Climat Résilience en 2021. «Le calendrier est trop court et il manque des outils pour réussir le ZAN», a e...

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