Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

Fiscalité du logement : les préconisations de la Cour des comptes

Le Conseil des prélèvements obligatoires a émis plusieurs recommandations en matière de fiscalité du logement pour améliorer la «cohérence» de l’ensemble des impositions et des dispositifs d’aide financière et d’incitations fiscales.

Par Miren LARTIGUE
08 Février 2024

Dans son dernier rapport consacré à la fiscalité du logement, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) – institution adossée à la Cour des comptes – émet plusieurs préconisations visant à mieux répondre aux nouveaux défis auxquels le marché immobilier est confronté. À commencer par les enjeux environnementaux, et en particulier la rénovation énergétique et la lutte contre l’artificialisation...

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