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Libre installation des notaires

La Chancellerie publie un bilan de la première vague

Le ministère de la Justice a publié récemment les résultats de son enquête sur la situation des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires.

87% des répondants qui se sont installés ont déclaré avoir fait un emprunt bancaire pour créer leur office. © OceanProd
87% des répondants qui se sont installés ont déclaré avoir fait un emprunt bancaire pour créer leur office. © OceanProd

Les enseignements de cette enquête doivent, selon la Chancellerie, permettre d’engager «une réflexion constructive» entre le ministère et l’Autorité de la concurrence sur l’évolution des prochaines cartes de libre installation. Menée auprès des 1 925 candidats à la création d’un office notarial nommés à l’occasion de la première carte (2016-2018), cette étude vise à dresser un état des lieux de le...

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La Gazette Nord-Pas de Calais

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