La location d’un logement pour de courtes durées peut être réglementée par les communes

Après Berlin d’abord, constatant les effets néfastes des plateformes de location de logements sur le parc immobilier, et donc sur le montant des loyers, de plus en plus de villes dans le monde ont commencé à réglementer, ou tout bonnement interdire ces plateformes : Barcelone, Los Angeles …Le droit français s’est lui aussi adapté à ce phénomène et permet aujourd’hui aux collectivités de réglementer ces locations. Explications.

Le passage d’un logement à usage d’habitation à un local meublé «destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées» constitue un changement de destination, qui peut être soumis à autorisation de la commune. Crédit Hans
Le passage d’un logement à usage d’habitation à un local meublé «destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées» constitue un changement de destination, qui peut être soumis à autorisation de la commune. Crédit Hans

Quels sont les «logements» visés ? Pour éviter de viser clairement les logements mis en ligne par la célèbre plateforme Airbnb, le Code de la construction et de l’habitation évoque les «locaux meublés destinés à l'habitation de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile». Le Code voit large puisqu’il prend le soin de préciser que ces loge...

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